Lexique
196 définitions claires, avec le terme anglais, un exemple concret et les notions liées.
Règlement (UE) 2024/1689 qui encadre la mise sur le marché et l’utilisation des systèmes d’IA dans l’Union européenne selon une approche fondée sur le niveau de risque.
Étude prévue par l’article 35 du RGPD, obligatoire avant tout traitement de données personnelles susceptible d’engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.
Dispositif supervisé par une autorité publique permettant de développer et de tester un système d’IA innovant pendant une durée limitée, avec un accompagnement réglementaire.
Erreur systématique d’un système automatisé qui produit des résultats injustement défavorables ou favorables à certains groupes de personnes, souvent hérités des données ou des choix de conception.
Standard technique ouvert, porté par une coalition d’entreprises technologiques et de médias, qui attache à un fichier des informations signées sur son origine et ses modifications successives.
Autorité administrative indépendante française chargée de veiller à la protection des données personnelles, de conseiller les organismes, de contrôler leurs pratiques et de sanctionner les manquements.
Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement comme un nom ou une photo, ou indirectement par recoupement d’éléments comme un identifiant ou une localisation.
Ensemble des questions juridiques posées par l’IA en matière de propriété intellectuelle, notamment l’usage d’œuvres protégées pour l’entraînement et le statut des contenus générés par des modèles.
Marque, visible ou invisible, intégrée dans un texte, une image, un son ou une vidéo afin de signaler son origine, en particulier lorsqu’il a été généré par une IA.
Analyse automatisée de grands volumes de textes et de données pour en extraire des informations, encadrée en Europe par une exception au droit d’auteur prévue par la directive (UE) 2019/790.
Capacité d’un État, d’une organisation ou d’un ensemble comme l’Union européenne à maîtriser ses infrastructures, ses données et ses technologies, sans dépendance excessive envers des acteurs ou des législations étrangers.
Catégorie de l’AI Act regroupant les systèmes d’IA susceptibles d’affecter gravement la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux, soumis pour cette raison à des obligations renforcées.