Obligations de transparence

Ces obligations visent à éviter que le public soit trompé. Un chatbot doit indiquer qu’il s’agit d’une IA lorsque ce n’est pas évident ; les contenus produits par des systèmes génératifs doivent être marqués de façon lisible par une machine ; les hypertrucages (deepfakes) doivent être signalés comme tels, avec des aménagements pour les œuvres artistiques ou satiriques. Ces règles s’appliquent à partir du 2 août 2026, avec un délai jusqu’au 2 décembre 2026 pour le marquage des contenus par les systèmes génératifs déjà sur le marché. Elles s’ajoutent aux obligations d’information prévues par le RGPD.