Droit d’auteur et IA

Deux grands sujets se croisent. En amont, l’entraînement de modèles sur des textes, images ou musiques protégés relève, dans l’Union européenne, de l’exception de fouille de textes et de données, que les ayants droit peuvent refuser par une réserve explicite ; l’AI Act impose aux fournisseurs de modèles à usage général de respecter ces refus. En aval, le droit d’auteur français protège les œuvres de l’esprit portant l’empreinte de la personnalité d’un auteur humain : un contenu produit sans apport créatif humain significatif est donc difficilement protégeable. Ces questions font l’objet de contentieux et de débats dans plusieurs pays, sans réponse définitive à ce jour.