RGPD (Règlement général sur la protection des données)

Le RGPD impose plusieurs principes : une base légale pour chaque traitement, une finalité précise, la minimisation des données, une durée de conservation limitée et la sécurité. Il donne aux personnes des droits d’accès, de rectification, d’effacement ou d’opposition, et encadre les décisions entièrement automatisées produisant des effets importants. Pour l’IA, il s’applique dès qu’un projet utilise des données personnelles, que ce soit pour entraîner un modèle ou dans les requêtes des utilisateurs. Les manquements peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial annuel. Il complète l’AI Act sans être remplacé par lui.